J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

NOR : MCCB0600137A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 février 2006, M. Antoine Armynot du Chatelet, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juillet 2006.